ADM – Reglement

21 décembre 201521 décembre 2017 Webmaster

L’intégralité du règlement intérieur en PDF : Cliquez ici.

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REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE Henri Nans

Le règlement intérieur discuté et adopté par le conseil d’administration du collège est voté chaque année par les délégués au conseil d’administration de toutes les personnes qui fréquentent le collège (élèves, professeurs, assistants d’éducation, agents, parents, administration…). Ce règlement respecte les lois (voir annexe 1). Il définit les règles essentielles de la vie collective au sein de la communauté scolaire (les droits et devoirs de chacun). L’inscription d’un élève au collège signifie que lui-même et sa famille acceptent ce règlement et s’engagent à le respecter totalement.

Préambule

Le collège est un lieu d’instruction et d’éducation. C’est un lieu de travail qui ne peut fonctionner que dans le respect de tous ses membres. Pour que les droits de chacun soient assurés, il est indispensable que l’autorité des adultes travaillant au collège soit respectée.

Tous les collégiens ont droit :

A l’éducation. Pour devenir des adultes libres et responsables, ils doivent pouvoir travailler en toute tranquillité dans des locaux propres et agréables à vivre. Le collège est un service public gratuit.
Au respect. Personne ne doit être agressé physiquement, verbalement ou moralement, ni dans ses opinions politiques ou religieuses (la laïcité).
A l’égalité. Les enfants de toutes origines, les filles et les garçons, doivent être traités de la même façon. Le racisme, l’antisémitisme, le sexisme et l’homophobie sont donc rigoureusement interdits.
A la sécurité. Pour ne pas se blesser ou être blessé, personne ne doit avoir de comportement dangereux pour les autres ou pour soi-même.

Le règlement est composé de deux parties, ayant la même valeur. La première se trouve dans le carnet de correspondance des élèves. La deuxième (annexes) se trouve sur le site internet du Collège (http://www.ac-nice.fr/college-nans/)

I. ORGANISATION GENERALE DU COLLEGE

A) Horaires d’ouverture du collège :

Le Collège est ouvert les Lundi, Mardi et Jeudi de 8h15 à 17 h 30, le vendredi de 8h15 à 16h30, le mercredi de 8h15 à 12h30. Le mercredi après-midi est consacré aux activités U.N.S.S. Les horaires doivent être suivis par tous. (Voir annexe 2)

B) Organisation des entrées et des sorties du collège

Régime des Sorties

Régime 1 : Sortie autorisée (sauf entre deux cours) En cas d’autorisation de sortie, l’enfant reste sous l’entière responsabilité des parents.

Régime 2 : Sortie non autorisée (l’élève n’est pas autorisé à quitter l’établissement en dehors des heures normales de sortie prévues à son emploi du temps). En cas d’autorisation de sortie, l’enfant reste sous l’entière responsabilité des parents.

Régime 3 : Interdiction de sortie (8h30-16h30 ou 17h30 selon l’emploi du temps). Les élèves ne sont pas autorisés par leurs parents ou le responsable légal à quitter l’établissement avant 16h30 ou 17 h 30 quelque soit leur emploi du temps.

Par ailleurs, l’établissement se réserve le droit de modifier le régime de sortie d’un élève (le passer de 1 ou 2 en 3) s’il fait l’objet d’une punition et ce pour une période définie par l’établissement.

Les parents confirmeront le choix effectué sur la couverture en mettant une seule croix et une seule signature pour le régime choisi.

Dans tous les cas, il est interdit aux élèves de sortir entre deux cours, pendant les interclasses, les récréations ou la demi-pension.

Entrées

Réglementation de l’accès concernant les collégiens :

L’ouverture des portes du Collège le matin a lieu à 8h15. Les élèves doivent présenter leur carnet de correspondance, rempli, au personnel assurant le contrôle.

En début de demi-journée, le portail sera fermé à la deuxième sonnerie (8 h 30 et 13h30). L’élève devra alors sonner à la porte de l’établissement pour pouvoir entrer.

Un emplacement destiné au stationnement des motos, scooters et vélos est prévu dans l’enceinte du collège, avec l’obligation de les munir d’un dispositif d’antivol. Le respect rigoureux du code de la route est exigé. Les entrées et les sorties doivent se faire pied à terre et moteur arrêté.

3. Sorties

Avant 17h30, tout élève doit également présenter son carnet de correspondance, afin de pouvoir quitter l’établissement. L’élève qui présenterait un carnet incomplet (absence de photo, d’emploi du temps, de signature…) ou qui l’aurait oublié pourra se voir refuser la sortie jusqu’à la fin de la dernière heure de cours.

Les demi-pensionnaires qui n’ont pas de cours l’après-midi ne pourront quitter l’établissement qu’après le repas à partir de 13 h 00. Il est rigoureusement interdit aux élèves demi-pensionnaires de sortir du collège entre la fin des cours du matin et la reprise de l’après-midi.

Aucun élève ne peut sortir de l’établissement entre deux cours.

La responsabilité du collège serait dégagée dans le cas où un élève quitterait l’établissement sans y être autorisé.

C) Transports scolaires

Ils ne sont pas organisés par le collège. Les parents et les élèves doivent prendre connaissance du règlement des transports scolaires.

Mais le règlement intérieur du collège s’applique de la descente du bus jusqu’à l’entrée dans le collège et de la sortie du collège jusqu’à la montée dans le bus. Un surveillant y veille.

A l’arrivée, les élèves doivent se rendre directement au collège en fonction du régime choisi.

Au départ, les élèves stationnent sur le trottoir et montent sans bousculade après arrêt complet des véhicules.

Le chef d’établissement ne saurait être tenu responsable de la protection des abords de l’établissement et des conditions d’attente (aménagement des abords).

II. LA FREQUENTATION SCOLAIRE

Tout le monde au collège doit être à l’heure et venir à tous les cours.

Retards

Arriver en retard perturbe le travail de l’élève retardataire, de sa classe et du professeur.

Tout retard doit être justifié par les parents, dans le carnet de correspondance, qui doit être présenté au CPE, puis au professeur.

Au-delà de 10 minutes de retard, l’élève ne sera plus autorisé à rejoindre sa classe, sauf cas exceptionnel. Après s’être présenté au bureau de la Vie Scolaire, il sera accueilli en salle d’étude, rejoindra sa classe à l’heure suivante, et devra justifier son retard au plus vite. Trois retards seront punis d’une retenue.

Absences

Toute absence doit être signalée par la famille le jour même. Une absence justifiée par téléphone doit être confirmée par écrit (carnet de correspondance) et présentée au CPE, puis aux professeurs à l’entrée en classe.

Les professeurs ne doivent pas accepter un élève n’ayant pas justifié une absence. Celui-ci devra alors se rendre au bureau de la Vie Scolaire qui assurera la surveillance.

Toute absence prévisible et nécessaire (consultation médicale par exemple) doit faire l’objet d’une demande écrite adressée, à l’avance, au Conseiller Principal d’Éducation.

Les familles doivent absolument signaler les maladies contagieuses. Un certificat médical de non-contagion sera exigé après 7 jours d’absence.

En cas d’absence non justifiée, les familles seront informées par SMS, téléphone, courrier… d’où l’importance de bien signaler au secrétariat de direction tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone.

Au-delà de 4 demi-journées d’absence dans le mois, sans motif valable, un signalement réglementaire sera effectué auprès de l’Inspection Académique, pouvant entraîner des sanctions administratives prévues par la loi.

L’absence à un contrôle pédagogique doit être justifiée par une raison valable et réelle. Une absence répétée lors des contrôles donnera lieu à une sanction.

L’élève absent doit rattraper ses cours, sur ses cahiers et s’informer du travail scolaire à faire sur le cahier de texte.

Toute absence non justifiée à une retenue pourra faire l’objet d’une sanction plus grave.

Les élèves sont informés des absences des professeurs par affichage à la vie scolaire. Si ces absences modifient l’emploi du temps, cela sera noté dans le carnet de correspondance et sur le site internet du collège.

Les demandes de modification d’emploi du temps doivent être demandées au chef d’établissement, au minimum 24 heures avant. Le jour même, aucune modification ne sera autorisée.

Mouvements – Interclasses – Récréations :

Le collège est un lieu de travail et un lieu de vie abritant un grand nombre de personnes. En conséquence, les déplacements doivent préserver la tranquillité nécessaire à la concentration. On ne peut donc circuler dans le collège sans motif.

Par ailleurs, chacun est responsable de l’agitation qu’il provoque et des accidents qui pourraient en être la conséquence.

Il y a quatre moments de rassemblement dans la cour de récréation. A la sonnerie, les élèves doivent rapidement rejoindre l’emplacement de leur classe, se ranger correctement, dans le calme et attendre que le professeur vienne les prendre en charge. Dès lors, les élèves ne sont plus autorisés à porter de casquette, chapeau ou bonnet.

Les récréations ont lieu dans la cour. En aucun cas, les élèves ne doivent stationner dans les couloirs, les escaliers pendant les récréations ou la pause de midi.

Les toilettes de la demi-pension ne sont accessibles que pendant le temps de la cantine.

III. Sécurité des biens et des personnes

Toutes les personnes qui travaillent au collège ont le droit d’y vivre et d’y travailler en toute sécurité. Tous les actes qui pourraient mettre en danger cette sécurité sont totalement interdits.

A) Sécurité des biens :

Le respect des locaux et du matériel est essentiel. Les parents sont financièrement responsables des dégâts matériels causés par leur enfant. Tout élève surpris en train de commettre un acte de vandalisme, quel qu’il soit, sera sanctionné.

L’accès des salles de classe n’est pas autorisé en dehors des heures de cours et hors de la présence d’un adulte du collège.

Les élèves doivent veiller à leurs affaires personnelles et à leur matériel scolaire. Il est vivement recommandé de n’apporter au Collège ni objets de valeur ni sommes d’argent. L’établissement ne peut être tenu pour responsable des objets perdus, volés ou détériorés.

Les élèves et leur famille sont responsables des manuels scolaires qui leur sont prêtés en début d’année. Les livres perdus ou détériorés devront être remboursés, selon le tarif voté par le conseil d’administration.

B) Sécurité des personnes :

Ne sont autorisés dans le Collège que les objets nécessaires aux cours.

Il est rigoureusement interdit d’introduire dans l’établissement tout objet pouvant être considéré comme une arme (exemples : bombe aérosol anti-agression, pistolet à billes, pointeur laser…). L’élève peut être invité à montrer le contenu de son sac et de ses poches à deux adultes du collège. Tout objet dangereux, confisqué par un adulte doit être remis immédiatement à la Direction qui le restituera aux familles en mains propres.

Il est strictement interdit pour les élèves d’être en possession d’alcool, de tabac et de toute substance illégale nuisible à la santé et d’en consommer : le non-respect de cette règle entraînera une sanction et un signalement.

Les jeux qui consistent à se battre, à se bousculer ou à lancer des objets sont interdits, et la brutalité sera sanctionnée. Ces obligations s’appliquent aussi aux abords immédiats de l’établissement.

C) Prévention des incendies :

Des consignes particulières (conduite à tenir en cas d’incendie, itinéraire d’évacuation…) sont données aux adultes qui en informent les élèves dont ils sont responsables. Comme le prévoit la loi, trois exercices d’évacuation, au moins, sont organisés chaque année, pour que les élèves et les personnels connaissent les comportements à suivre. La sonnerie spéciale est un ordre impératif d’évacuation des locaux.

Il est formellement interdit de déclencher l’alarme incendie sans raison valable, sous peine de graves sanctions et d’un signalement à la Police et à la Justice.

D) Assurances :

Il est recommandé que les élèves soient couverts par une assurance. Celle-ci est obligatoire pour participer aux stages d’observation ainsi qu’aux sorties et voyages organisés par le collège.

IV. Organisation des activités dans le collège

A) La vie pédagogique et l’évaluation :

Les élèves doivent assister à tous les cours et contrôles prévus à leur emploi du temps, avec le matériel nécessaire. Ils doivent y assister en ayant effectué le travail demandé par chaque professeur, de façon active et positive.

Education Physique et Sportive (EPS) :

Tous les cours d’Éducation Physique et Sportive (y compris la natation) sont obligatoires. Un certificat médical ou une indisposition passagère signalée par les parents ne dispense pas l’élève de sa présence aux cours d’E.P.S. En accord avec la famille et le médecin traitant, l’enseignant d’E.P.S. adaptera et dosera l’activité de l’élève en fonction de ses possibilités.

Une tenue réservée strictement à l’E.P.S. et à la natation est obligatoire. Les élèves qui ne seront pas en possession de leur tenue au complet seront punis par le professeur.

Les enseignements et l’évaluation :

(Voir annexe 4)

La tricherie sous ses diverses formes, notamment lors des contrôles, sera sévèrement sanctionnée.

Le conseil de classe

(Voir annexe 5)

La vie scolaire

Un conseiller principal d’éducation est responsable des activités des élèves en dehors des heures de cours. Il est à l’écoute des élèves pour les aider à bien s’intégrer au collège.

Il est aidé par des Assistants d’éducation. Chacun d’eux est le référent d’une classe. Ils assurent : la surveillance des élèves, y compris pendant le service de restauration, l’encadrement et l’animation des activités du foyer socio-éducatif , l’aide à l’étude et aux devoirs.

La Vie Scolaire contacte les parents pour signaler que la tenue de leur enfant est incorrecte. Dans le cas où ils ne peuvent se déplacer, et apporter d’autres habits, l’établissement met à disposition une tenue adaptée.

Le Centre de Documentation et d’Information

Le C.D.I. du Collège est ouvert sous la responsabilité du professeur documentaliste. Lieu de lecture et de recherche, il accueille les élèves qui pratiquent ce type d’activités. Son règlement interne précise les horaires d’ouverture, les conditions de prêt et les modalités de fonctionnement.

L’utilisation de l’informatique au collège et du multimédia

Le collège dispose d’un réseau informatique mis à la disposition du personnel et des élèves. Pour pouvoir l’utiliser il faut que chaque élève et sa famille signent la Charte informatique qui précise les conditions d’utilisation.

La Demi-Pension :

La demi-pension est un service rendu aux familles, contrairement à la scolarité qui est obligatoire. (Voir annexe 6)

L’ordre de passage est établi par la vie scolaire. Les élèves absents sans motif seront punis et leurs parents avertis.

F) La vie associative :

(Voir annexe 7)

L’association sportive :
Le foyer socio-éducatif :

G) Les activités éducatives :

Durant l’année scolaire, des activités diverses sont proposées aux élèves : sorties, voyages, activités éducatives. Le collège participe également au dispositif ” École Ouverte ” et propose aux élèves des activités gratuites selon un calendrier précis, défini annuellement. Les conditions de participation sont portées à la connaissance des familles lorsque le calendrier d’activités est fixé.

V. DROITS ET OBLIGATIONS

Le droit d’expression et d’affichage : Les élèves peuvent s’exprimer individuellement ou collectivement par l’intermédiaire de leurs délégués au conseil de classe, au conseil d’administration, au conseil de discipline et dans les réunions auxquelles ils participent.

Le droit de réunion : Les élèves ont le droit de réunion avec l’autorisation du chef d’établissement.

Laïcité et neutralité

Afin que chacun soit respecté dans ses opinions, le port de signes ou de tenue par lesquels les adultes et les collégiens montreraient une appartenance religieuse est interdit. Le chef d’établissement dialoguera avec le collégien qui ne comprend pas cette interdiction, avant toute sanction.

Toute attitude voulant imposer ses préférences commerciales, politiques ou religieuses est interdite dans l’enceinte du Collège.

Les devoirs et les droits de chacun

Chacun a le droit de :	Chacun a le devoir de :
Etre respecté de tous	Respecter toutes les personnes du collège : politesse envers les collégiens et les adultes
Etre protégé et se sentir en sécurité	Refuser toute violence verbale (sexisme, discrimination raciale ou autre), physique et morale.
Porter plainte en cas de non-respect du droit à l’image ou de la liberté d’expression	Respecter chaque membre du collège en ne publiant ni photo, ni commentaire, ni information sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation de l’intéressé.
Etre en sécurité au collège	Respecter le règlement intérieur et les règles d’hygiène et de sécurité (avoir des chaussures qui tiennent la cheville)
Travailler dans des locaux agréables à vivre	Préserver la propreté des locaux et conserver en bon état le matériel.
Participer à la vie du collège	Travailler et participer aux activités proposées ; être à l’écoute des autres et respecter leur travail.
Etre accueilli et voir son travail reconnu par l’équipe éducative.	Arriver à l’heure et venir tous les jours
Ne pas être choqué par le comportement des autres	D’avoir un comportement décent

3. Les devoirs et les droits des collégiens

Le collégien a le droit de :	Le collégien a le devoir de :
D’être représenté par des délégués, au respect et à la liberté d’opinion et de conscience	Tolérer et respecter l’opinion des autres
Avoir de bonnes conditions de travail	Etre propre, respecter les locaux et le matériel
Avoir un enseignement de qualité	Ecouter, demander la parole, réaliser le travail demandé, avoir le matériel et la tenue demandés Retirer veste, manteau, écharpe en cours
Vérifier les devoirs et exercices donnés par les professeurs sur le site du collège grâce aux codes qui sont donnés en début d’année	Noter correctement le travail à faire sur le cahier de textes (ou l’agenda) que l’on doit toujours avoir en sa possession
Demander à la vie scolaire de photocopier le cahier de ses camarades afin que l’on puisse reprendre les cours	En cas d’absence, de se tenir informé du travail fait en classe et de se mettre à jour le plus rapidement possible
Ne pas être choqué par la tenue vestimentaire des autres	Etre habillé correctement (poitrine, fesses et nombril couverts…). En cas de contestation, le chef d’établissement jugera de la correction de la tenue Ne pas porter de chapeau, bonnet, casquette dans les bâtiments.
Avoir un carnet de correspondance remis en début d’année.	Avoir toujours son carnet de correspondance sur soi. Il doit être présenté à la demande de tout adulte du collège. Sa dégradation ou sa perte sera punie. Son remplacement sera payé par la famille

Sont interdits au collège et à ses abords	Sont interdits au collège
La consommation de tabac, de drogue et d’alcool	Le chewing-gum est interdit dans les bâtiments.
Le racket, le vol, la violence	Les crachats
Le port d’armes et d’objets dangereux	Toute attitude indécente

L’usage par les élèves du téléphone portable, des jeux électroniques et des lecteurs de musique et vidéo est strictement interdit dans l’enceinte du collège. Tout appareil doit être éteint et rangé dans le sac du collégien pendant la durée de présence dans l’établissement. Si cette règle n’est pas respectée, l’appareil sera confisqué et donné au Chef d’Etablissement qui le remettra uniquement au responsable légal. En cas de nécessité, l’élève peut se rendre au bureau de la Vie Scolaire qui pourra lui donner l’autorisation d’utiliser son téléphone.

Le collège n’est pas responsable en cas de vol.

4. Les devoirs et les droits des parents

(Voir annexe 9)

VI. Les manquements aux obligations : le régime des punitions et sanctions.

Le non-respect de ce règlement entraînera une punition scolaire ou une sanction disciplinaire individuelle, dont les objectifs sont les suivants :

– permettre à l’élève puni de comprendre la nécessité de respecter les règles, de réfléchir à son attitude et aux moyens de l’améliorer.

– permettre la réparation due aux éventuelles victimes, ce qui garantit le fonctionnement du groupe.

– adapter la sanction à la nature et à la gravité de la faute commise.

La punition est donnée par tout adulte en réponse immédiate à un manquement sérieux mais sans gravité.

La sanction disciplinaire est prise par le chef d’établissement ou le conseil de discipline pour des faits plus graves portant atteinte aux biens, aux personnes et au fonctionnement du collège.

Qu’il s’agisse de punitions ou de sanctions, la famille de l’élève sera informée et pourra demander à être entendue. Il en est de même pour l’élève concerné (respect de la procédure contradictoire).

Les punitions scolaires au collège (à titre indicatif) :

– La réprimande orale

– L’inscription sur le carnet de correspondance

– Les demandes d’excuses écrites ou orales

– Les devoirs supplémentaires avec ou non une retenue

– L’exclusion ponctuelle d’un cours avec travail à faire et à restituer à l’enseignant, l’exclusion temporaire restant une procédure exceptionnelle.

– Les retenues : Elles sont obligatoires, en cas d’absence, la retenue sera doublée.

Les sanctions disciplinaires :

Prononcées par le chef d’établissement :

– L’avertissement

– Le blâme

– La mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures ;

– L’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement ;

– L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours.

Prononcées par le conseil de discipline :

L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. En fonction de la gravité des faits, le chef d’établissement peut décider d’interdire l’accès de l’établissement à leur auteur. L’élève a la possibilité d’être assisté.

La mise en œuvre des punitions scolaires ou des sanctions disciplinaires au sein de l’établissement n’empêche pas d’éventuelles poursuites sur le plan judiciaire.

Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis.

Les dispositifs alternatifs et d’accompagnement

– La fiche de suivi

La commission éducative, présidée par le chef d’établissement, réunit les professeurs de la classe, l’assistant d’éducation référent, la CPE, les deux délégués de la classe et toute personne pouvant informer la commission. Elle est amenée à entendre un élève et ses parents lorsque les punitions, les sanctions et les dispositifs d’accompagnement mis en place sont sans effet durable. Elle permet au chef d’établissement de proposer un engagement de la part de l’élève. L’engagement donnant lieu à la rédaction d’un document signé par l’élève, un « contrat ».

VII . Organisation des services dans le collège

(Voir annexe 10)

Aucun élève ne sera accepté à l’infirmerie s’il n’est pas porteur d’un billet délivré par la vie scolaire. Il doit être accompagné d’un camarade. En l’absence du personnel de santé, tout élève souffrant sera pris en charge dans un premier temps par les adultes du collège. En cas de problème qui semblerait sérieux, il sera fait appel au SAMU. Les familles seront alors informées de cette procédure

VIII. LIAISON AVEC LES FAMILLES

La qualité des relations entre l’équipe éducative et les parents, la cohérence des discours tenus par chacun sont fondamentales dans la réussite scolaire

(Voir annexe 11)

Les membres du collège, les parents et l’élève, s’engagent à se conformer aux dispositions du règlement intérieur

Signature du principal Signature de l’élève

Signature du (des) responsable(s) légal (légaux)

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE HENRI NANS : ANNEXES

Annexe 1 : textes de lois

Vu le Code de l’Education et notamment ses articles L.401-2,L.421-4, L.421-11 à L.421-14

Vu le décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d’enseignement (EPLE)

Vu le décret n°91-173 du 18 février 1991 modifié relatifs aux droits et obligations des élèves dans les EPLE

Vu la circulaire n°2000-105 du 11 juillet 2000 (modifiée par la circulaire n°2004-176 du 19 octobre 2004) relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les EPLE

Vu la circulaire n°2000-106 du 11 juillet 2000 relative au règlement intérieur dans les EPLE

Vu la circulaire n°2004-084 du 18 mai 2004 relative à l’application du principe de la laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Vu la circulaire du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer dans les établissements d’enseignement et de formation

Annexe 2 : Horaires d’ouverture

Un service d’accueil du public les deux premiers jours des petites vacances de 9 h à 12 h est assuré, ainsi que la première semaine des vacances d’été et la dernière semaine qui précède la rentrée des classes de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
Les horaires des cours et des récréations sont les suivants :

8h15	Ouverture portail	12h35	Début du 5e cours
8h20	Rangement emplacement classe	13h25	Fin du 5^e cours. Rangement emplacement classe Prise en charge par le professeur
8h25	Prise en charge par le professeur	13h30	Début du 6^e cours
9h20	Fin du 1^er cours	14h25	Fin du 6^e cours
9h25	Début du 2^e cours	14h30	Début du 7^e cours
10h20	Début de la récréation	15h20	Fin du 7^e cours. Récréation.
10h35	Rangement emplacement classe, prise en charge par le professeur. Début du 3^e cours	15h35	Rangement emplacement classe, prise en charge par le professeur. Début du 8^e cours
11h30	Fin du 3^e cours	16h30	Fin du 8^e cours
11h35	Début du 4^e cours	16h35	Début du 9^e cours
12h30	Fin du 4^e cours	17h30	Fin du 9^e cours

Le service de demi-pension s’effectue en deux services de 11h30 à 13h30

Annexe 3 : Organisation des entrées du collège

Régime général concernant l’accès au collège : Les usagers du service public de l’Éducation (à savoir : les élèves, leurs responsables légaux, les intervenants extérieurs ainsi que les fournisseurs) doivent obligatoirement se présenter à la loge, afin d’être reconnus puis orientés vers le service ou la personne compétente. Tout élément extérieur qui pénétrerait ou tenterait de pénétrer dans le Collège, sans s’être présenté à la loge et sans l’accord du chef d’établissement, pourrait être passible de poursuites pénales.

Annexe 4 : Les enseignements et l’évaluation

Chaque enseignant procède à une évaluation dans sa discipline. L’évaluation se traduit par des contrôles de connaissances écrits ou oraux, sous la forme de devoirs faits en classe et (ou) à la maison. L’évaluation entrera ou non dans la moyenne de l’élève. Les enseignants apprécient l’opportunité d’informer ou non les élèves de la mise en place d’un contrôle.

Trois bulletins trimestriels de synthèse sont transmis aux parents. Ils contiennent :

– les moyennes trimestrielles.

– les avis des professeurs de chaque discipline sous la forme d’un bilan du travail et de conseils prodigués pour progresser.

– la synthèse du conseil de classe.

Ils seront accompagnés d’un état des absences, et d’un état disciplinaire du trimestre, propres à chaque élève.

Annexe 5 : Le conseil de classe

Le conseil de classe est une instance composée de l’ensemble des professeurs de la classe, du conseiller principal d’éducation, des deux délégués des parents d’élèves et des deux délégués élèves, et le cas échéant en fonction de ses disponibilités, du conseiller d’orientation psychologue. Réuni chaque fin de trimestre sous la présidence d’un personnel d’encadrement ou de toute personne mandatée par lui, le conseil de classe examine le travail et l’implication de chaque élève au regard de l’évaluation des résultats scolaires établie par l’équipe pédagogique. Ce bilan, présenté par le professeur principal a pour but de mieux l’accompagner dans ses études et ses projets. Le conseil de classe émet des propositions ou décisions d’orientation ou de redoublement soumises à l’approbation du chef d’établissement. L’assistante sociale, l’infirmière et le médecin scolaire peuvent assister au conseil de classe s’ils le jugent nécessaire ou s’ils sont sollicités ; d’autres personnels invités par le personnel de direction peuvent être amenés à y siéger. Il se réunit au moins trois fois par an sous la forme d’un conseil des professeurs et ensuite sous la forme du conseil de classe avec les représentants ci-dessus mentionnés. Il reconnaît les élèves qui ont donné plus particulièrement satisfaction par leur travail ou leur attitude, par le biais de “Félicitations”, “Compliments” ou “Encouragements”. Les familles des élèves ayant posé un problème de comportement lors du trimestre seront informées des sanctions attribuées à leur enfant : avertissement, blâme.

Annexe 6 : La demi-pension

L’inscription à la demi-pension se fait en début d’année et pour l’année entière. Cependant des changements de qualité, dûment motivés, peuvent être acceptés, à titre exceptionnel. Les parents devront en faire la demande, par écrit, au service d’intendance du collège.

Les frais de la demi-pension doivent être réglés au début de chaque trimestre. Tout trimestre commencé est dû en entier.

Le tarif appliqué est trimestriel et forfaitaire, pour les 4 jours de la semaine, fixé par le Conseil Général. Dans les cas suivants, les élèves externes peuvent déjeuner au collège :

– à titre dérogatoire pour ceux qui, de 12h à 13h30 ont une activité au Collège (cours ou club).

– à titre exceptionnel, en cas de problème familial dûment justifié par courrier adressé au chef d’établissement, et sollicitant la présence de l’élève à la demi-pension pendant une durée limitée.

Une remise d’ordre peut être accordée à la demande des familles, en cas d’absence de plus de 15 jours, soit justifiée par un certificat médical, soit par obligation religieuse.

Une remise de principe est accordée aux familles ayant au moins trois enfants demi-pensionnaires ou internes dans un collège ou un lycée publics.

Ne seront plus admis à la Demi-pension les élèves dont les familles ne se seront pas acquittées des frais de cantine en temps voulu, après trois relances écrites.

Annexe 7 : La vie associative

L’association sportive : Les élèves qui le souhaitent ont la possibilité de pratiquer des activités sportives dans le cadre de l’U.N.S.S. (Union Nationale du Sport Scolaire). Une information leur sera donnée en début d’année scolaire par les professeurs d’éducation physique, une cotisation sera demandée pour pouvoir y adhérer.

Le foyer socio-éducatif : Des activités péri-éducatives sont proposées aux élèves en dehors des heures de cours dans le cadre du foyer socio-éducatif, elles sont prises en charge pour un certain nombre d’entre elles par des enseignants et la Vie Scolaire. Le programme est défini chaque année lors d’une réunion qui se tiendra dans les premières semaines qui suivent la rentrée scolaire. Une cotisation est demandée pour pouvoir y adhérer.

Annexe 8 : L’accompagnement éducatif

Conformément à la circulaire n°2007-115 du 13 juillet 2007, le collège Henri Nans met en place un « accompagnement éducatif ». Fondé sur le volontariat des élèves et des personnels de l’établissement, cet accompagnement est organisé tout au long de l’année.

L’autorisation parentale est obligatoire pour participer à ces activités, elle implique un engagement écrit des élèves et des familles ainsi qu’un respect des conditions réglementaires fixées par la communauté éducative.

Annexe 9 : Droits et devoirs des parents

J’ai le droit de :	J’ai le devoir de :
Dialoguer avec les membres de l’équipe éducative	Viser le carnet de correspondance, au moins une fois par semaine, signer les informations et les observations et me présenter aux rendez-vous proposés par l’équipe éducative.
A tout moment, pouvoir prendre contact avec mes représentants	Voter aux élections des représentants des parents au conseil d’administration, participer aux conseils de classe
Etre informé de l’absence ou du retard de mon enfant (par SMS, téléphone, courrier…) Etre informé des résultats scolaires et des activités pédagogiques	Assurer le suivi de la scolarité de mes enfants et leur assiduité : Excuser les retards et les absences
Dialoguer avec les membres de l’équipe éducative	Participer aux réunions organisées par le collège

Annexe 10 : Organisation des services dans le collège

A) Le service administratif :

1) Secrétariat de direction

Le secrétariat de direction est ouvert au public tous les jours pendant les horaires d’ouverture du collège.

Le secrétariat doit être informé de tout changement de situation concernant l’élève ou sa famille et qui aurait une incidence sur la scolarité.

Certificats de scolarité : en début d’année, trois certificats de scolarité seront remis aux familles, les familles se chargeront de les faire dupliquer autant que nécessaire.

Bulletins trimestriels : envoyés chaque fin de trimestre, ils devront faire l’objet de soins particuliers et devront être conservés précieusement tout au long de la scolarité de l’enfant.

Secrétariat d’intendance

Le secrétariat d’intendance est ouvert au public tous les jours pendant les horaires d’ouverture du collège.

Ce service s’occupe plus particulièrement du service de bourses, des aides financières et de la demi-pension.

Bourses scolaires : en début d’année scolaire une information concernant les bourses nationales et départementales est communiquée aux parents d’élèves par le biais du carnet de correspondance. En cours d’année, une autre information relative à l’obtention de la bourse en lycée pour les élèves des classes de 3ème est communiquée aux familles.

B) Le service social

Une Assistante Sociale scolaire assure une permanence dans l’établissement. Elle reçoit les élèves qui rencontrent des difficultés personnelles ou des préoccupations lors d’un changement dans leur vie familiale (conflits, violence…), dans leurs relations à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement (scolarité, absentéisme, conduites à risques, délinquance…). Elle intervient dans le cadre de la protection de l’enfance en danger. Elle rencontre également les élèves ou leur famille lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés sociales ayant des répercussions sur leur scolarité. L’assistante sociale apporte une écoute, un soutien, un conseil et recherche avec l’élève ou sa famille une solution appropriée tout en l’assurant de sa discrétion. Elle assure une liaison avec l’équipe éducative et les partenaires médico-sociaux dans l’intérêt de l’élève. Une aide financière peut être apportée aux familles, pour cela elles doivent s’adresser à l’assistante sociale ou au secrétariat d’intendance pour obtenir un dossier (procédure simplifiée). Cette aide accordée en fonction des revenus du demandeur peut porter sur les frais de demi-pension ou de scolarité de l’enfant (matériel scolaire, frais médicaux, voyages scolaires…).

C) Le service médical

Le service médico-scolaire (composé d’un médecin et d’une infirmière) assure une permanence régulière dans l’établissement. Il propose un suivi médical à la demande des élèves eux-mêmes ou de leurs parents. Il a un rôle d’information, de prévention, de conseil et d’éducation à la santé.

Les responsables du Collège doivent être immédiatement tenus informés de tout accident ou de malaise sérieux qui se produirait dans l’établissement pour garantir une prise en charge administrative réglementaire, faute de quoi cet accident ou ce malaise sera considéré comme n’ayant pas eu lieu au Collège.

D) Le service d’information et d’orientation

Le Conseiller d’Orientation Psychologue assure une permanence dans l’établissement à destination de tous les élèves et de tous les parents et propose chaque année un programme d’intervention pour les élèves de 3^ème. Les parents et les élèves ont aussi la possibilité de s’entretenir avec les personnels d’enseignement, d’éducation et (ou) de direction au sujet de l’orientation de leur enfant.

La prise de rendez-vous se fait au secrétariat pédagogique.

Annexe 11 : Liaison avec les familles

Relations entre les responsables légaux des élèves et les personnels. Tous les personnels du collège peuvent recevoir les responsables légaux qui en font la demande :

Les enseignants peuvent demander à rencontrer les parents des élèves en utilisant tout moyen approprié pour les convier (courrier, appel téléphonique, carnet de correspondance). Les responsables légaux peuvent solliciter un entretien avec les enseignants par le biais du carnet de correspondance.
Le conseiller principal d’éducation reçoit tous les jours, cependant il est préférable de prendre rendez-vous par téléphone au préalable.
Le personnel de direction et d’intendance reçoit sur rendez-vous sauf cas d’urgence. Le rendez-vous est à prendre auprès du secrétariat de direction ou d’intendance.

Les réunions parents-professeurs

Le calendrier est déterminé en début d’année. Elles sont organisées par niveau :

En octobre/novembre : avec l’ensemble de l’équipe éducative de chaque classe
En mars : le professeur principal remet aux parents le bulletin du 2^e trimestre

Les réunions d’information et d’orientation

Elles sont organisées par la direction de l’établissement en liaison avec le Conseiller d’Orientation en fonction du calendrier de l’orientation.

Les délégués des parents aux conseils

Deux parents peuvent être proposés pour chaque classe. Ils assistent aux conseils et communiquent aux familles un compte-rendu.

Le Carnet de correspondance

Un carnet de correspondance est remis à la rentrée à chacun des élèves. Ce carnet porte toutes sortes d’informations indispensables et sert à la communication entre les familles et l’établissement.

Les parents doivent signer les informations qui sont portées à leur connaissance. Les professeurs principaux vérifient régulièrement les carnets.

En cas de perte ou de détérioration d’un carnet, la famille devra en racheter un dans les 8 jours, selon le tarif fixé par le Conseil d’Administration et l’élève peut être sanctionné.

Le site internet du collège (http://www.ac-nice.fr/college-nans/)

Les parents peuvent y avoir différentes informations, notamment par l’espace parent avec un identifiant et un mot de passe donnés en début d’année scolaire, ils peuvent consulter :

L’emploi du temps de l’élève et les modifications éventuelles
Les notes
Les absences
Le cahier de textes de la classe
Les menus de la cantine….

Les parents qui ne disposent pas d’un accès internet pourront, à leur demande, consulter ces informations, sur un poste informatique au collège.